​1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE​​

L’entreprise Riviera Travel propose des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un tarif défini à l'avance.
Le siège social est situé à Callian 83440.

Riviera Travel est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 937 594 406 R.C.S. Draguignan et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de la Transition Écologique.​

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de Riviera Travel entraine l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante du contrat de transport. Toute modification doit faire l'objet d'un accord entre les parties.

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3. RÉSERVATIONS

Le Client peut réserver une prestation 24 h/24 et 7 j/7 via l'adresse mail peter@rivieratravel.fr

ou par téléphone au +33 (0)6 83 20 77 52. Il est seul responsable des informations fournies. Pour une prise en charge en gare ou aéroport, le client devra fournir son numéro de téléphone et de vol ou de train.

Pour les devis acceptés, nous vous ferons parvenir un contrat correspondant aux éléments fournis. Ce contrat devra nous revenir, par voie postale ou électronique, daté, signé et devra contenir la mention “Bon pour accord pour exécution du transport”. La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’à réception du dit devis et d’un acompte d’un montant de 50% indiqué sur le devis. Le solde du devis devra être réglé intégralement avant la prise en charge des clients.

Règlement : Nous acceptons les règlements par virement,  espèces et cartes de crédit (à bord du véhicule). 

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4. TARIFS ET FACTURATION

Nos tarifs sont fixes et connus à l’avance et ne sont pas modulables en fonction du trafic routier. Les prix fixés sont en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation conducteur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, ainsi que les éventuels péages. Les parkings, les entrées sur sites, les restaurants et toutes prestations annexes tels que les repas et hébergements pour le chauffeur demeurent à la charge du client. Le prix communiqué correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes avec un maximum de quatre voyageurs. La quantité de bagages transportés est limitée par la capacité du véhicule, objet d’une information préalable au client. Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10% pour les prestations de transport de personnes.

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :

• Repas = 25 € TTC.

• Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = Prix réel + 10%.

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 2 €/km TTC.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 70 €/heure TTC.

Tout retard du Client par rapport à l’horaire de prise en charge entraîne une majoration :

• Plus de 15 minutes : 20 € TTC.

• Plus de 30 minutes : 30 € TTC.

• Chaque demi-heure supplémentaire : 35 €  TTC.

​La mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur est facturée en journée (sauf dimanches et jours fériés): la 1ère heure 82,50 € TTC (30 km inclus), la 2ème heure 71,50 € TTC (30km inclus), chaque heure  nouvelle heure commencée sera due et facturée 66 € TTC et 1,65 € TTC par kilomètre supplémentaire. Le tarif de nuit est de 88 € TTC/heure. Pour des mises à disposition plus longues merci de nous contacter.

Une facture sur demande pourra être réclamée par le ou les personnes transportées et transmise par voie postale ou voie dématérialisée.

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5. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Toute réservation annulée dans les 2 jours (48 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 30% du montant du devis. Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis. La non-présentation des personnes à transporter au rendez-vous de prise en charge fixée par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société. RivieraTravel se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeure – l’acompte étant rendu. Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule. En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers. Modifications en cours de service : le véhicule est loué pour une prestation bien définie. Il sera impératif de prévenir dès que possible la société Riviera Travel, de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation. Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation pourra engendrer des suppléments à régler aux tiers ou à rembourser au conducteur, à la fin de la prestation. En cas de modification de la durée due à la seule initiative du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier. Toutes modifications apportées par le ou les personnes transportées seront soumis à accord avec le conducteur et devront être payés en supplément. Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la société Riviera Travel donc sauf exception, nous n’effectuerons aucun autre trajet que celui qui aura été convenu.

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6. OBLIGATIONS CLIENTS

Tous les véhicules sont non-fumeurs, le conducteur pourra effectuer des pauses à la demande du client. Toute dégradation de l’équipement intérieur ou extérieur des véhicules sera facturée. Le port de la ceinture est obligatoire. Le conducteur se réserve le droit de condamnation des vitres. Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. La société Riviera Travel ne saurait être tenue responsable en cas de détérioration des bagages ou de tout autre objet et vol d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule ou dans la remorque mise à disposition pour ledit transport. Le client s’engage à conserver une attitude correcte et ne pas consommer de stupéfiants. Les animaux sont interdits à bord des véhicules sauf chien et chat et ceux dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet et que ce dernier peut loger dans le véhicule et en aucun cas dans l’espace dédié aux passagers. Les animaux sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Un passeport médical prouvant d’un bon état de santé de l’animal et que ce dernier soit à jour de ces vaccins sera exigé à la réservation et remis à notre conducteur pour vérification. En cas de non-présentation ou de non-conformité du passeport médical, Riviera Travel se réserve le droit d’annuler le transport des chiens et chats et sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Riviera Travel se réserve le droit de facturer un supplément pour des raisons d’hygiène.

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7. RÉGLEMENTATION – Code de la route

Le véhicule et le conducteur seront munis de documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans le pays traversé. Le conducteur se doit de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le conducteur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. Le conducteur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du conducteur ou du véhicule loué, s’ils commettent une infraction, ou s’ils ont un comportement insultant vis-à-vis du conducteur. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé. Dans le cadre de transport d’enfants le donneur d’ordre et les passagers s’engagent à respecter la réglementation en vigueur (rehausseurs ou fauteuils). La société RivieraTravel peut mettre à disposition des systèmes style rehausseurs ou fauteuils correspondant aux poids et à l’âge de l’enfant si le donneur d’ordre en fait la demande au minimum 48 heures avant le début de la mission. Au début de la mission si le conducteur constate la non-réservation de ce système alors que des enfants nécessitants doivent être transportés, celui-ci se réserve le droit d’annuler le transport et ce sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Riviera Travel collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des réservations et le suivi des prestation. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé

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9. RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE

RivieraTravel ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, pompiers, etc.) En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), Riviera Travel s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre. Si la société RivieraTravel ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. 

 

10. RÉSILIATION DU CONTRAT

Riviera Travel se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité dans les cas suivants:

Non-paiement par le client.

Comportement inacceptable à bord du véhicule.

Refus du client de respecter les règles de sécurité.

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11. JURIDICATION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Draguignan sera compétent. Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concerné. ​

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